navette parlementaire

Français

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Étymologie

 Composé de navette et de parlementaire.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
navette parlementaire	navettes parlementaires
\na.vɛt paʁ.lə.mɑ̃.tɛʁ\

navette parlementaire \na.vɛt paʁ.lə.mɑ̃.tɛʁ\ féminin

1. (Sens figuré) (Législation) Transmission, lors de son examen, d’un projet ou d’une proposition de loi entre chambres législatives pour qu’elles l’examinent successivement.
   • La première phrase du premier alinéa de l’article 45 de la Constitution dispose que « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ». Ces allers-retours entre les deux assemblées constituent la navette parlementaire. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3^e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)

Prononciation

• France (Vosges) : écouter « navette parlementaire [Prononciation ?] »