non-mitoyenneté
Français modifier
Étymologie modifier
- Composé de non et de mitoyenneté.
Nom commun modifier
non-mitoyenneté \nɔ̃.mi.tɔ.jɛ.nə.te\ féminin
- (Droit) Absence de mitoyenneté.
- Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d’un côté et présente de l’autre un plan incliné. (Code civ. art. 654)
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « non-mitoyenneté [Prononciation ?] »
Références modifier
- « non-mitoyenneté », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage