nonobstant

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

De non et de l’ancien français obstant, lui-même tiré du latin obstans, participe présent du verbe latin obstare (« faire obstacle »).

Préposition Modifier

nonobstant \nɔ.nɔp.stɑ̃\

  1. (Droit) ou (Soutenu) Malgré, sans être empêché par quelque chose, sans s’y arrêter.
    • Les rectifications aux listes électorales prévues par les articles précédents sont effectuées sans délai, nonobstant la clôture de la période de révision, par les commissions administratives compétentes […] — (Article L40 du Code électoral français)
    • Nonobstant toute cote de sécurité figurant sur ce document, les renseignements qu’il contient sont désormais considérés comme non classifiés.
    • Charles Myriel, nonobstant ce mariage, avait, disait-on, beaucoup fait parler de lui. — (Victor Hugo, Les Misérables, 1862)

NotesModifier

Le fait que ce mot ait vieilli a conduit des humoristes modernes à le mettre dans la bouche de certains personnages qu’ils souhaitaient rendre plus drôles et décalés, de même que subséquemment.

SynonymesModifier

DérivésModifier

TraductionsModifier

Adverbe Modifier

nonobstant \nɔ.nɔp.stɑ̃\

  1. (Vieilli) ou (Soutenu) Cependant, toutefois, néanmoins, par contre, pourtant, malgré cela.

SynonymesModifier

Nom commun Modifier

nonobstant \nɔ.nɔp.stɑ̃\ masculin (pluriel à préciser)

  1. (Canada) Dans la fédération canadienne, est utilisé par le membre qui ne veut pas qu’une législation s’applique à lui.
    • Le premier ministre Lucien Bouchard en a donné l’assurance hier, alors qu’il prononçait une allocution lors d’un cocktail-bénéfice du Bloc québécois à Montréal. « Pour le moment, je vous dis qu’il n’y a aucune option écartée. Toutes les options sont sur la table, de l’option la plus minimaliste jusqu’au recours au nonobstant. Le nonobstant n’est pas rejeté. » — (Lia Lévesque, Bouchard n’exclut pas le recours au nonobstant, Le Devoir, 27 octobre 1997)
    • Le procès, terminé mardi, fut beaucoup celui de la «clause nonobstant», comme on l’appelle couramment. — (Antoine Robitaille, Vers une laïcité à deux vitesses?, Le Journal de Québec, 17 décembre 2020)

Note : La clause nonobstant résulte d'un article explicite à cet effet de la constitution canadienne.

PrononciationModifier