nu-propriétaire

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

(Siècle à préciser) De nu, dans le sens de « sans agrément », « dégarni », et de propriétaire.

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
nu-propriétaire nus-propriétaires
\ny.pʁɔ.pʁi.je.tɛʁ\

nu-propriétaire \ny.pʁɔ.pʁi.je.tɛʁ\ masculin (pour une femme on dit : nue-propriétaire)

  1. (Droit) Propriétaire pouvant disposer de son bien, mais sans pouvoir l’utiliser ni recevoir ce qu’il rapporte. Propriétaire d'un bien dont un tiers détient l'usufruit.
    • Pendant le démembrement, qui consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier dispose du droit de jouir du terrain et peut donc édifier des constructions sans avoir à obtenir le consentement du nu-propriétaire, à condition que ces constructions ne portent pas atteinte à la substance du bien grevé d’usufruit, ni ne sont de nature à lui faire subir une moins-value. — (Olivier, Rozenfeld, « Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ? », article publié le 26 avril 2020 sur www.lemonde.fr ; consulté le 27 avril 2020)

AntonymesModifier

Apparentés étymologiquesModifier

TraductionsModifier

RéférencesModifier