Ouvrir le menu principal

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

Du latin nemo censetur ignorare legem.

Locution-phrase Modifier

nul n’est censé ignorer la loi

  1. (Droit) Signifie qu’on ne saurait invoquer son ignorance de la loi pour prétendre y échapper.
    • Et même si en fait, peu de monde est abonné au journal officiel, il reste que ce procédé est, par son caractère officiel, le seul qui permette d’appliquer l’adage « nul n'est censé ignorer la loi » et de poser une présomption irréfragable de connaissance. — (Xavier Labbée, Introduction générale au droit : Pour une approche éthique, Presses universitaires de Septentrion 2010, p. 223)

TraductionsModifier

Voir aussiModifier