Français modifier

Étymologie modifier

Dérivé de occultable avec le suffixe -ité.

Nom commun modifier

Singulier Pluriel
occultabilité occultabilités
\ɔ.kyl.ta.bi.li.te\

occultabilité \ɔ.kyl.ta.bi.li.te\ féminin

  1. (Droit) Fait qu’une hypothèque soit dispensée d’inscription pour être valide.
    • Mais ce que la commission reproche surtout au Code civil, c’est l’occultabilité de l’hypothèque légale : occultabilité, obstacle au crédit. — (Compte rendu des séances de l’Assemblée nationale législative, séance du 6 janvier 1831)
    • D’ailleurs, pourquoi cette différence entre la femme séparée de biens par contrat, que nous avons reconnue jouir du bénéfice de l’occultabilité, et le femme séparée de biens par justice ; si vous laissez l’hypothèque de l’une subsister occulte, n’astreignez pas l’autre à l’inscription. — (Gaston-Ambroise Sabouraud, De l’hypothèque des femmes en droit romain et en droit français, 1870)
  2. Fait d’être occultable.

Traductions modifier

Prononciation modifier