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Voir aussi : ordonnancé

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FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

(1287) Dérivé de ordonner avec le suffixe -ance.

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
ordonnance ordonnances
\ɔʁ.dɔ.nɑ̃s\

ordonnance \ɔʁ.dɔ.nɑ̃s\ féminin

  1. Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
    • […], le narrateur, momentanément interrompu, n’en avait pas moins continué son récit, comprenant cette nécessité dans laquelle se trouve un maître de maison de suivre des yeux l’ordonnance de la fête qu’il donne, afin que rien ne manque de ce qui peut la rendre agréable aux convives invités. — (Alexandre Dumas, Othon l’archer, 1839)
    • Galatée vérifiait de la main l'ordonnance de sa coiffure. — (Pierre Louÿs; Les aventures du roi Pausole, 1901)
    • Le portail encadré dans une ordonnance de colonnes ioniques est surmonté d'un fronton, […] — (Gustave Fraipont; Les Vosges, 1923)
    • Depuis longtemps déjà j’étais soucieux de ma mise, attachant une importance presque maniaque à l’ordonnance de mon vêtement. — (Michel Leiris, L’âge d’homme, 1939, collection Folio, page 183.)
  2. Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
    • La Chambre ordonne les poursuites. […]. Mais la justice n'est pas cruelle aux panamistes : le juge d'instruction Franqueville rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Jules Roche, d'Emmanuel Arène et de Thévenet ; la Chambre des mises en accusation met hors de cause Rouvier, Devès, Albert Grévy et Léon Renault. — (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, Éditions Georges-Anquetil, 1926, p.350)
  3. (Droit) Décision judiciaire émanant d'une procédure de référé en France
  4. (Histoire) (Droit) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière d’une loi.
    • En cas d'infraction aux lois réglementaires, les bénéficiers étaient condamnés par les archidiacres à aumôner de grosses sommes à la boete des pauvres, expression souvent employée dans les ordonnances des rois de France et les arrêts du parlement. — (Jacques-Paul Migne, Encyclopédie théologique, t.6, 1855, page 559)
    • Le Recueil authentique des anciennes ordonnances de Lorraine, par François de Neufchâteau (Nancy, C. S. Lamort. 1784. In-4°), mentionne, à la page 77, une ordonnance ducale du 27 octobre 1599, qui a dû être imprimée par Blaise Andréa. Elle porte défense aux papetiers de s'expatrier, et, à toutes personnes, d’exporter les drapeaux, frapouilles, drilles, etc. — (M. Beaupré, « Nouvelles recherches de bibliographie lorraine : 1550-1600 » dans les Mémoires de l'Académie de Stanislas, année 1853, Nancy : chez Grimblot & Veuve Brabois, 1854, note 1 page 285)
    • […], certainement il sera puni comme banqueroutier frauduleux, parce qu'il y a dans son fait un divertissement véritable, et que par cette raison il se trouve littéralement compris dans l'art. 10 du tit. II de l’ordonnance de 1673. — (Philippe Antoine Merlin, Répertoire universel et raisonnée de jurisprudence, vol.5, page 74, 1812)
    • Le pauvre n'est plus tout à fait l'image du Christ sur terre mais un profiteur sans vergogne et paresseux, dont la paresse est fortement combattue ; une ordonnance de 1351 de Jean II condamne les vagabonds qui refusent de poursuivre une activité salariée. — (Dominique Ancelet-Netter, La Dette, la dîme et le denier: Une analyse sémantique du vocabulaire économique et financier au Moyen Âge, Presses Univ. du Septentrion, 2010, page 82)
  5. (Législation) (France) Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
    • Depuis le début des années 2000, la législation par ordonnances contribue pour une part très importante à la production législative. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
    • Attendu qu’ayant souverainement estimé que la communication commerciale et la publicité via un site Internet n’entraient pas dans le champ de l’activité principale de Mme X., architecte, la cour d’appel n’a pu qu’en déduire que celle-ci bénéficiait du droit de rétractation prévu par l’article L. 121-21 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; que le moyen n’est pas fondé ;[1]
  6. (Administration) Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement.
    • Ordonnance de trois cents francs, de mille francs.
  7. Chose conforme à ce qui est prescrit.
    • Revolver d’ordonnance.
  8. (Médecine) Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre.
    • A défaut de médecin j'emportai une petite pharmacie, c'était une précaution sage et elle me fut d'un grand secours. J'avais pris une ordonnance d'un jeune médecin de mes amis en cas d'attaque de vomito-négro : la prudence est la mère de sûreté. — (Anacharsis Brissot de Warville, Voyage au Guazacoalcos, aux Antilles et aux États-Unis, Paris : chez Arhus Bertrand, 1837, page 3)
  9. (Médecine) (Par extension) Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose.
    • Porter l’ordonnance chez le pharmacien.

ordonnance masculin

  1. (Militaire) Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval. Dans ce sens, il s’emploie quelquefois au masculin.
    • Au quartier, à l'hôpital, il rencontra les mêmes faces fermées et dures, semblables à celle de son ordonnance, roidie, sortie de l'humanité. — (Isabelle Eberhardt, Le Major,1903)

ordonnances féminin pluriel

  1. (Histoire) (Ancien régime) Lois et constitutions des rois de France.
    • Les ordonnances des rois de France.
    • Les ordonnances royaux de Saint Louis.  (cohérence avec le genre déclaré à préciser ou à vérifier)

DérivésModifier

SynonymesModifier

TraductionsModifier

Ordonnance féminin

Ordonnance masculin

Forme de verbe Modifier

Voir la conjugaison du verbe ordonnancer
Indicatif Présent j’ordonnance
il/elle/on ordonnance
Imparfait
Passé simple
Futur simple
Subjonctif Présent que j’ordonnance
qu’il/elle/on ordonnance
Imparfait
Impératif Présent (2e personne du singulier)
ordonnance

ordonnance \ɔʁ.dɔ.nɑ̃s\

  1. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
  2. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
  3. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
  4. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
  5. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe ordonnancer.

PrononciationModifier

Prononciation manquante. (Ajouter)

Voir aussiModifier

RéférencesModifier

  • Cour de cassation, ch. civile 1, arrêt du 12 septembre 2018 - Mme X. / Coemtik (Nova-seo.fr)