peine infamante
Français modifier
Étymologie modifier
Locution nominale modifier
Singulier | Pluriel |
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peine infamante \pɛn ɛ̃.fa.mɑ̃t\ |
peines infamantes \pɛn(ə)z‿ɛ̃.fa.mɑ̃t\ |
peine infamante \pɛ.n‿ɛ̃.fa.mɑ̃t\ féminin
- (Droit) Peine criminelle politique qui a un effet moral, soumettant le condamné à la réprobation publique, et qui entraîne de plein droit certaines déchéances (bannissement, déchéance des droits électoraux, etc.) par opposition à la peine afflictive qui est une peine corporelle et physique qui frappe directement la personne du condamné.
Les travaux forcés sont une peine afflictive et infamante.
La dégradation civique est une peine infamante, mais non afflictive.
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « peine infamante [Prononciation ?] »
Références modifier
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (peine infamante), mais l’article a pu être modifié depuis.