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FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

Composé de personne et de morale.

Locution nominale Modifier

Singulier Pluriel
personne morale personnes morales
\pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\

personne morale \pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\ féminin

  1. (Droit) Groupement doté de la personnalité juridique.
    • Je n'ai jamais dîné avec une personne morale. — (Aphorisme de Léon Duguit)
    • Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. — (Article L123-11-1; Code de commerce français)
    • Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. — (Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4)

AntonymesModifier

HyperonymesModifier

Vocabulaire apparenté par le sensModifier

HyponymesModifier

TraductionsModifier

Voir aussiModifier