poursuite-bâillon

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

De poursuite (au sens judiciaire) et bâillon (utilisé pour faire taire).

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
poursuite-bâillon poursuites-bâillons
\Prononciation ?\

poursuite-bâillon féminin

  1. (Justice) Procédure judiciaire, ou menace de telle procédure, dont le but réel n'est pas de faire condamner un opposant ou détracteur, mais de le pousser à l'auto-censure ou le faire taire, en l'épuisant financièrement, moralement et nerveusement.
    • Le concept de la poursuite-bâillon inclut la "simple" menace de procédure judiciaire, car les puissantes entreprises qui ont recours à cette forme de communication, savent que de nombreux citoyens ou militants préféreront se coucher plutôt que de devoir engager du temps, de l'énergie et des frais contre une grosse compagnie.
    • La pratique de la poursuite-bâillon est tellement développé dans certains pays, notamment en Amérique du Nord, que des lois existent pour sanctionner ces procédures abusives.

SynonymesModifier

TraductionsModifier

Voir aussiModifier

RéférencesModifier