procureur de la Couronne

Français modifier

(Date à préciser) Composé de procureur, de, la et Couronne, ce dernier terme renvoyant à l'État dans les pays de tradition britannique.

Singulier	Pluriel
procureur de la Couronne	procureurs de la Couronne
\pʁɔ.ky.ʁœʁ də la ku.ʁɔn\

procureur de la Couronne \pʁɔ.ky.ʁœʁ də la ku.ʁɔn\ masculin (pour une femme, on peut dire : procureuse de la Couronne, procureure de la Couronne)

(Canada) Avocat de la poursuite dans les causes pénales.
- La procureure de la Couronne a réclamé une peine exemplaire.
- À l’heure actuelle, c’est le procureur de la Couronne qui doit démontrer que l’accusé ne doit pas être libéré sous caution parce qu’il représente un danger pour la société. — (Le Devoir, 24 novembre 2006)
- Le procureur de la Couronne […] a déclaré à la sortie du tribunal que [l'accusé] était conscient de ce qu’il faisait au moment des faits. — (Le Devoir, 14-15 décembre 2002)
- Le risque est beaucoup plus grand [lors d’un procès devant jury] que lors d’un procès devant juge seul, où un procureur de la Couronne et un avocat de la défense se disputent la partie. — (Le Devoir, 31 août - 1^er septembre 2002)

À strictement parler, le terme procureur de la Couronne est un terme de droit fédéral, et son équivalent québécois est substitut du Procureur général. Dans la langue courante, toutefois, par habitude, il arrive assez couramment qu’on dise procureur de la Couronne dans le contexte québécois également.
« Au Québec, le remplacement de procureur de la Couronne par substitut du Procureur général, il y a une vingtaine d'années, s'expliquerait par une volonté politique d'employer un vocabulaire neutre permettant de passer sous silence notre régime de monarchie constitutionnelle. » — (http://www.crfj.ustboniface.ca/juricourriels/documents/avocatcriminel.pdf, novembre 2000)