quasi-contrat

Français

Étymologie

Composé de quasi et de contrat.

→ voir quasi-.

Nom commun

Singulier	Pluriel
quasi-contrat	quasi-contrats
\Prononciation ?\

quasi-contrat masculin

1. (Droit) Fait juridique volontaire dont il résulte une obligation quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties, sans qu’il y ait eu convention ni consentement.
   • La gestion d’affaires d’une personne absente est un quasi-contrat.

Traductions

• Allemand : Quasikontrakt (de) masculin
• Anglais : quasi-contract (en)
• Breton : peuzkevrat (br) féminin
• Espagnol : cuasicontrato (es) masculin
• Gallois : lled-gontract (cy) masculin et féminin identiques
• Grec : οιονεί σύμβαση (el) ioní símbasi féminin
• Italien : quasi contratto (it) masculin
• Néerlandais : quasi-contract (nl) neutre, oneigenlijke overeenkomst (nl) féminin
• Portugais : quase-contrato (pt) masculin

Prononciation

• France (Vosges) : écouter « quasi-contrat [Prononciation ?] »

Références

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (quasi-contrat), mais l’article a pu être modifié depuis.