quasi-délit
Étymologie
modifierNom commun
modifierSingulier | Pluriel |
---|---|
quasi-délit | quasi-délits |
\ka.zi.de.li\ |
quasi-délit \ka.zi.de.li\ masculin
- (Droit) Dommage que l’on cause involontairement à quelqu’un par imprudence ou par négligence.
Le quasi-délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte.
Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un passant commet un quasi-délit.
Dérivés
modifierTraductions
modifierPrononciation
modifier- France (Vosges) : écouter « quasi-délit [Prononciation ?] »
Anagrammes
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Voir aussi
modifier- quasi-délit sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
modifier- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (quasi-délit), mais l’article a pu être modifié depuis.