FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

Du latin.

Adjectif Modifier

Invariable
quatervicies
\Prononciation ?\

quatervicies masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qualifie la vingt-quatrième partie d'un article d'arrêté, de décret, ou de loi. Suit tervicies et précède quinvicies.
    • Après la première phrase du second alinéa du 2 du II de l'article 163 quatervicies du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : …. (Article 1, LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - République française.

TraductionsModifier

PrononciationModifier

RéférencesModifier