quote-part appelée
Français modifier
Étymologie modifier
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- → voir quote-part et appelé.
Locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| quote-part appelée | quote-parts appelées |
| \kɔt.paʁ ap.le\ | |
quote-part appelée \kɔt.paʁ ap.le\ féminin
- (Droit de la copropriété) Montant dû par un copropriétaire au syndicat comme provisions avant les dépenses de l'exercice.