quotité disponible

Français

Du latin quot (« combien »).

Singulier	Pluriel
quotité disponible	quotités disponibles
\kɔ.ti.te dis.po.nibl\

quotité disponible \kɔ.ti.te dis.po.nibl\ féminin

(Droit) Portion de biens dont la loi permet de disposer par donations ou par testament.
- — Comme il y a trois réservataires, la part de Mlle Forut se trouve seulement réduite à la quotité disponible, c'est-à-dire au quart. Mme Rezeau aurait d'ailleurs très bien pu léguer expressément à Mlle Salomé cette quotité disponible : cela revenait au même. Elle a certainement voulu, en l'instituant légataire universelle, exprimer autre chose. — (Hervé Bazin, Cri de la chouette, Grasset, 1972, réédition Le Livre de Poche, pages 270-271)