quotité disponible
Français modifier
Étymologie modifier
Locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| quotité disponible | quotités disponibles |
| \kɔ.ti.te dis.po.nibl\ | |
quotité disponible \kɔ.ti.te dis.po.nibl\ féminin
- (Droit) Portion de biens dont la loi permet de disposer par donations ou par testament.
- — Comme il y a trois réservataires, la part de Mlle Forut se trouve seulement réduite à la quotité disponible, c'est-à-dire au quart. Mme Rezeau aurait d'ailleurs très bien pu léguer expressément à Mlle Salomé cette quotité disponible : cela revenait au même. Elle a certainement voulu, en l'instituant légataire universelle, exprimer autre chose. — (Hervé Bazin, Cri de la chouette, Grasset, 1972, réédition Le Livre de Poche, pages 270-271)
Traductions modifier
- Allemand : freie verfügbare Quote (de) féminin
- Anglais : free estate (en), disposable portion (en)
- Espagnol : tercio de libre disposición (es) masculin
- Italien : quota disponible (it) féminin
- Néerlandais : beschikbaar deel (nl) neutre
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « quotité disponible [Prononciation ?] »