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FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

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Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
référé référés
\ʁe.fe.ʁe\

référé \ʁe.fe.ʁe\ masculin

  1. (Droit) Recours au juge qui, dans les cas d’urgence, prend une décision provisoire.
    • Le 11 mars, le producteur fait citer directement le FAI dans une audience de référé, procédure contradictoire cette fois, pour obtenir communication des données d’identification. — (Marc Rees, Armée du RGPD, Orange fait empêcher l’identification de centaines d’IP par un ayant droit, NextINpact, 6 septembre 2019 → lire en ligne)
    • Comme les autres référés, le référé administratif ne permet pas de régler définitivement le litige. Un procès principal, déjà engagé ou à venir, aboutira au jugement définitif de l'affaire. — (Service-public.fr, Quelles sont les procédures rapides (référé) devant le tribunal administratif ?, dernière édition le 23 octobre 2018 → lire en ligne)

DérivésModifier

Forme de verbe Modifier

Voir la conjugaison du verbe référer
Participe Présent
Passé (masculin singulier)
référé

référé \ʁe.fe.ʁe\

  1. Participe passé masculin singulier de référer.

AnagrammesModifier

Voir aussiModifier

  • référé sur l’encyclopédie Wikipédia  

RéférencesModifier