référé-liberté

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

composé de référé et de liberté

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
référé-liberté référés-libertés
\ʁe.fe.ʁe li.bɛʁ.te\

référé-liberté \ʁe.fe.ʁe li.bɛʁ.te\ masculin

  1. (Droit) (droit administratif) Procédure qui permet d’obtenir du juge des référés du tribunal administratif « toutes mesures nécessaires » à la sauvegarde d’une liberté fondamentale.
  2. (Par abus de langage) (droit pénal) Appel d’une ordonnance de placement en détention.
    • Le référé-liberté
      Il est également appelé « référé injonction ». Dans ce cas, il s’agit d’améliorer la protection des libertés fondamentales par le juge de l’urgence.
      — (Les différents référés sur www.vie-publique.fr, 19 août 2013)

Variantes orthographiquesModifier

TraductionsModifier

PrononciationModifier

Voir aussiModifier