résiliation

Français

Du verbe résilier avec le suffixe -ation.

Singulier	Pluriel
résiliation	résiliations
\ʁe.zi.lja.sjɔ̃\

résiliation \ʁe.zi.lja.sjɔ̃\ féminin

(Droit) Anéantissement pour l’avenir des effets du contrat à exécution successive en raison d’inexécution ou de mauvaise exécution, soit par le consentement des parties, soit par l’autorité des juges.
- La résiliation d’un bail, d’un contrat.
- Résiliation de vente.
- La résiliation du contrat intervient de plein droit lorsqu’à l'expiration du délai d'exploitation éventuellement prorogé, l'ONF constate que l'exécution de la coupe n'est pas commencée. — (Office national des forêts, Clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, en vigueur à compter du 1^er juillet 2014 → lire en ligne)

(Droit) Mode de dissolution d’un contrat successif pour inexécution.

Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (résiliation), mais l’article a pu être modifié depuis.