redevabilité

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

De redevable.

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
redevabilité redevabilités
\ʁə.də.va.bi.li.te\

redevabilité \ʁə.də.va.bi.li.te\ féminin

  1. (Didactique) Qualité d’être redevable, en parlant d’une taxe.
    • La redevabilité de la taxe découle des règles particulières prévues pour localiser le lieu du service et le pays auquel revient la taxe qui lui est applicable. — (T.V.A. et Douane - Guide pratique 2005, page 448)
  2. (Administration, Politique) Obligation de rendre compte.
    • La redevabilité engage la responsabilité du dirigeant pendant et après son mandat à la tête de son pays. Or, la plupart des dirigeants africains règnent comme s’ils n’avaient de comptes à rendre à personne, […]. — (Pierre Ndoumaï, Indépendance et néocolonialisme en Afrique: Bilan d’un courant dévastateur, page 52, 2011)

TraductionsModifier