registre-journal

Voir aussi : registre journal

Français

Étymologie

(Siècle à préciser)  Composé de registre et de journal

Nom commun

Singulier	Pluriel
registre-journal \ʁə.ʒistʁ ʒuʁ.nal\	registres-journaux \ʁə.ʒistʁ ʒuʁ.no\

registre-journal \ʁə.ʒistʁ ʒuʁ.nal\ masculin

1. (Construction, Sécurité) Document établi par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé consignant ses actions pendant la conception et pendant le chantier.
   • Le coordonnateur présente le registre-journal, sur leur demande, au maître d’œuvre, à l’inspecteur du travail ou au fonctionnaire assimilé en application de l’article L. 611-1 (alinéa 3), à l’agent du comité régional de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment, aux représentants des chefs des services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents en matière de prévention des risques professionnels et, lorsqu’il est constitué, aux membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. — (Article R238-19 du code du travail, 3^e paragraphe (abrogé), version en vigueur du 26 janvier 2003 au 01 mai 2008)

Variantes orthographiques

• registre journal