sous caution

Voir aussi : sous-caution

Français

Étymologie

(XVIII^e siècle) composé de sous et de caution.

Locution adjectivale

sous caution \su ko.sjɔ̃\ masculin et féminin identiques invariable

1. (Droit) Qualifie une condition légale de garantie.
   • Lorsque le délit aura pour objet des larcins , f1louteries , ou simples vols , le directeur du jury admettra le prévenu sous caution de se représenter. — (Julien-Michel Dufour, Code criminel avec instructions, deuxième partie, code pénal, Volume 3, 18O9, page 137)
   • Lorsqu’une partie est traduite […] pour contracts ou autres dettes claires & liquides, elle est tenue de nantir avant aucun plaid, & au demandeur la levée est accordée sous caution. — (Charles Antoine Bourdot de Richebourg, Nouveau coutumier général, 1724, page 676)

Dérivés

• libération sous caution
• liberté sous caution

Traductions

Traductions manquantes. (Ajouter)

Prononciation

• France (Vosges) : écouter « sous caution [Prononciation ?] »

Anagrammes

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• auto-sucions, autosucions