Voir aussi : sous-caution

Français modifier

Étymologie modifier

(XVIIIe siècle) composé de sous et de caution.

Locution adjectivale modifier

sous caution \su ko.sjɔ̃\ masculin et féminin identiques invariable

  1. (Droit) Qualifie une condition légale de garantie.
    • Lorsque le délit aura pour objet des larcins , f1louteries , ou simples vols , le directeur du jury admettra le prévenu sous caution de se représenter. — (Julien-Michel Dufour, Code criminel avec instructions, deuxième partie, code pénal, Volume 3, 18O9, page 137)
    • Lorsqu’une partie est traduite […] pour contracts ou autres dettes claires & liquides, elle est tenue de nantir avant aucun plaid, & au demandeur la levée est accordée sous caution. — (Charles Antoine Bourdot de Richebourg, Nouveau coutumier général, 1724, page 676)

Dérivés modifier

Traductions modifier

Prononciation modifier

Anagrammes modifier

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