successoral

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

(Siècle à préciser) Du latin successor et -al.

Adjectif Modifier

Singulier Pluriel
Masculin successoral
\syk.se.sɔ.ʁal\
successoraux
\syk.se.sɔ.ʁo\
Féminin successorale
\syk.se.sɔ.ʁal\
successorales
\syk.se.sɔ.ʁal\

successoral \syk.se.sɔ.ʁal\ masculin

  1. (Justice) Relatif aux successions par héritage.
    • Tout ce qui a été dit, […], sur les conséquences funestes des lois successorales imposées par le code Napoléon s’applique exactement à cette autre portion du pays gascon. — (Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
    • En Allemagne des difficultés, se sont présentées au sujet de l'application du décret bolchéviste du 27 avril 1918 par lequel le droit de succession est abrogé dans toute son étendue et toute la masse successorale devient la propriété de la république soviétique après le décès du de cujus. — (Académie de Droit international : Recueil des cours, 1924, vol.3, La Haye : A. W. Sijthoff, 1963, tome 4 de la collection, page 400)

TraductionsModifier

RéférencesModifier