temps législatif programmé
Français modifier
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Étymologie modifier
- Locution composée de temps, législatif et programmé.
Locution nominale modifier
| Au singulier uniquement |
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| temps législatif programmé \tɑ̃ le.ʒis.la.tif pʁo.ɡʁa.me\ |
temps législatif programmé \tɑ̃ le.ʒis.la.tif pʁo.ɡʁa.me\ masculin au singulier uniquement
- (Législation) (France) Dispositif parlementaire limitant le temps global des débats à l’Assemblée nationale.
- Or, le projet de loi Climat étant examiné selon le dispositif de temps législatif programmé — chaque groupe parlementaire a un temps de parole attribué qu’il ne peut pas dépasser — les députés non-inscrits ne disposent à eux tous que de cinquante minutes pour les débats en séance. — (Justine Guitton-Boussion, Sans parole à l’Assemblée, les députés écolos débattent de la loi Climat sur Twitch, Reporterre, 3 avril 2021 → lire en ligne)