tribunal administratif

FrançaisModifier

 

ÉtymologieModifier

(Siècle à préciser) Composé de tribunal et de administratif.

Locution nominale Modifier

Singulier Pluriel
tribunal administratif tribunaux administratifs
\tʁi.by.nal ad.mi.nis.tʁa.tif\ \tʁi.by.no ad.mi.nis.tʁa.tif\

tribunal administratif \tʁi.by.nal ad.mi.nis.tʁa.tif\ masculin

  1. (Droit) En France, juridiction de premier ressort et de droit commun de l’Ordre administratif.
    • Le tribunal administratif juge les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration. — (site web www.annuaires.justice.gouv.fr)
    • Car c’est sur les instances de Bruxelles, relayées par Ségolène Royal, qu’Alteo a réduit ses rejets liquides et que, le 20 avril, le tribunal administratif de Paris a ordonné que le compte rendu (partiellement classifié) d’une réunion interministérielle sur le sujet soit rendu public. — (Jérôme Canard, Marine Le Pen les pieds dans les boues rouges, Le Canard enchaîné, 3 mai 2017, page 4)

AbréviationsModifier

Vocabulaire apparenté par le sensModifier

TraductionsModifier

Voir aussiModifier