tribunal d’instance

Français

Étymologie

Locution composée de tribunal et de instance

Locution nominale

Singulier	Pluriel
tribunal d’instance \tʁi.by.nal d‿ɛ̃s.tɑ̃s\	tribunaux d’instance \tʁi.by.no d‿ɛ̃s.tɑ̃s\

Entrée du tribunal d’instance de Sélestat (Bas-Rhin).

tribunal d’instance \tʁi.by.nal d‿ɛ̃s.tɑ̃s\ masculin

1. (Droit) (France) Juridiction de droit commun créée en 1958 en France en remplacement du juge de paix et fusionnée le 1^er janvier 2020 avec le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire.
   • À Saint-Cloud, les conciliations sont assurées par Philippe Leroux-Hugon et Jean-Pierre Guyonnet, qui dépendent du tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt. — (Saint-Cloud magazine, avril 2023, page 16)

Antonymes

• tribunal de grande instance ou TGI

Prononciation

• France (Lyon) : écouter « tribunal d’instance [Prononciation ?] »
• Vosges (France) : écouter « tribunal d’instance [Prononciation ?] »

Voir aussi

• tribunal d’instance sur l’encyclopédie Wikipédia (auquel cet article a emprunté du texte)