tutelle administrative

Français

Étymologie

(XIX^e siècle) Composé de tutelle et de administratif.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
tutelle administrative	tutelles administratives
\ty.tɛ.l‿ad.mi.nis.tʁa.tiv\

tutelle administrative \ty.tɛ.l‿ad.mi.nis.tʁa.tiv\ féminin

1. (Droit) Forme de contrôle exercé par une personne morale de droit public sur une autre personne morale publique ou sur certains organismes privés.
   • [L]a tutelle civile a pour fonction la protection de l’incapable, alors que la tutelle administrative tendrait à sauvegarder l’intérêt général plus que celui de l’institution décentralisée. — (René Chapus, Droit administratif général, 14^e éd., 2000, tome 1, n^o 563)

Synonymes

• pouvoir de tutelle

Vocabulaire apparenté par le sens

• autorité de tutelle
• ministère de tutelle
• ministre de tutelle

Prononciation

\ty.tɛ.l‿ad.mi.nis.tʁa.tiv\

Voir aussi

• Tutelle administrative en droit français sur l’encyclopédie Wikipédia
• Tutelle administrative en Belgique sur l’encyclopédie Wikipédia