zone d’aménagement concerté

Voir aussi : ZAC

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

(1967) Composé de zone, aménagement et concerté.

Locution nominale Modifier

Singulier Pluriel
zone d’aménagement concerté zones d’aménagement concerté
\zon d‿a.me.na.ʒmɑ̃ kɔ̃.sɛʁ.te\

zone d’aménagement concerté \zon d‿a.me.na.ʒmɑ̃ kɔ̃.sɛʁ.te\ féminin

  1. (Urbanisme) (France) Outil d’urbanisme opérationnel permettant de déterminer l’usage des sols sur une partie d’un territoire.
    • Des requérants demandent au juge administratif d’annuler le protocole transactionnel conclu entre la communauté d’agglomération de Lens-Liévin et la société Territoires 62, ayant pour objet de mettre fin au litige concernant la concession d’aménagement de la zone d’aménagement concerté Sabès et d’ordonner les restitutions qu’implique l’annulation du contrat. — (« Transaction : quel est le juge compétent ? », article paru le 24 mars 2020 sur achatpublic.info, consulté le jour même)

AbréviationsModifier

TraductionsModifier

PrononciationModifier

  • France (Lyon) : écouter « zone d’aménagement concerté [Prononciation ?] »