Français modifier

Étymologie modifier

Du latin acceptilatio, de même sens, de acceptum, « chose reçue », et latio, « action de porter ».

Nom commun modifier

Singulier Pluriel
acceptilation acceptilations
\ak.sɛp.ti.la.sjɔ̃\

acceptilation \ak.sɛp.ti.la.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit romain) Acte par lequel un créancier décharge un débiteur sans avoir reçu de paiement.
    • L’acceptilation consiste en une interrogation suivie d’une réponse concordante. — (Édouard Cuq, Joseph-Émile Labbé, Les institutions juridiques des Romains envisagées dans leurs rapports avec l’état social et avec les progrès de la jurisprudence, Volume 2, 1902)

Prononciation modifier

Références modifier