accommodement raisonnable

Français modifier

Étymologie modifier

(1985) Composé de accommodement et de raisonnable. Dans le jugement de la Cour suprême du Canada Commission ontarienne des droits de la personne c. Simpsons-Sears.

Locution nominale modifier

Singulier	Pluriel
accommodement raisonnable	accommodements raisonnables
\a.kɔ.mɔd.mɑ̃ ʁɛ.zɔ.nabl\

accommodement raisonnable \a.kɔ.mɔd.mɑ̃ ʁɛ.zɔ.nabl\ masculin

(Canada) (Québec) (Droit) Modification d'une règle générale (norme, pratique), ou exemption accordée à l'égard de celle-ci, afin d'en corriger un effet discriminatoire.
- Outre la religion, la notion d'accommodement raisonnable s'applique à plusieurs motifs de discrimination, parmi lesquels le sexe, la grossesse, l'âge ou le handicap. Cette notion est parfois mal comprise en France, où elle devient emblématique du communautarisme religieux anglo-saxon qu'il faut repousser, ainsi que de la fragmentation de la communauté nationale par la promotion des revendications identitaires. — (Mireille Estivalèzes, La fin de la culture religieuse, Les Presses de l'Université de Montréal, 2023, page 65)
- On ne pourrait à peu près plus, par exemple, congédier quelqu’un dont l’horaire de travail entre en conflit avec les prescriptions normales de sa religion, à moins de prouver qu’aucun « accommodement raisonnable » n’est possible.— (Lise Bissonnette, Avis à la population, Le Devoir, 30 août 1993, page 12)
- Le Premier ministre du Québec, Jean Charest, qui avait d'abord qualifié l'affaire de cas isolé, a reconnu jeudi la nécessité de préciser les balises « encadrant » le concept d'accommodement raisonnable.— (Emmanuelle Langlois « La croisade xénophobe d'un village québécois », Libération, 16 février 2007)
- Or, malheureusement pour Mme Blain, le racisme ou avoir des préjugés, ça ne figure pas parmi les motifs de discrimination retenus pour accorder un accommodement raisonnable. — (Judith Lussier Pas d’accommodement pour le racisme, Métro, 25 février 2015)