ajournement personnel
Français modifier
Étymologie modifier
- Composé des mots « ajournement » et « personnel ».
Locution nominale modifier
ajournement personnel \a.ʒuʁ.nə.mɑ̃ pɛʁ.sɔ.nɛl\ masculin (pluriel à préciser)
- (Ancienne procédure criminelle) Assignation donnée à quelqu’un, en vertu d’une ordonnance ou d’un décret du juge, pour comparaitre en personne et répondre sur les faits dont il est accusé.
Décerner un ajournement personnel.
Décréter d’ajournement personnel.
Décret d’ajournement personnel.
Références modifier
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (ajournement personnel), mais l’article a pu être modifié depuis.