appropriable
Français modifier
Étymologie modifier
- (1837) Dérivé de approprier, avec le suffixe -able.
Adjectif modifier
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
appropriable | appropriables |
| \a.pʁɔ.pʁi.jabl\ | ||
appropriable \a.pʁɔ.pʁi.jabl\ masculin et féminin identiques
- (Droit) Susceptible d’appropriation, de devenir la propriété de quelqu’un.
- Tout objet de propriété doit être une chose appropriable. [...] La division des choses en appropriables et inappropriables n’est pas nouvelle. — (Archives de droit et de législation, tome Ier, Hauman, Cattoir et compagnie, Bruxelles, 1837, page 34)
- La principale raison mise en avant par les adversaires de la propriété intellectuelle, c’est que la pensée, par nature, n’est pas appropriable ; qu’elle n’est pas susceptible de détention matérielle ; qu’une fois communiquée aux autres hommes, elle est devenue commune, et que, par conséquent, elle ne présente aucune des conditions essentielles de la propriété ordinaire. — (Adolphe Breulier, Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle, Auguste Durand, Paris, 1855, page 98)
- En effet, l’environnement est considéré comme une chose sans maître - res nullius - n’ayant pas de propriétaire mais étant néanmoins appropriable. [...] Dès lors, se pose la question de savoir si une chose sans maître telle que l’environnement est appropriable en tant que res, ce qui permettrait à une personne d’intenter une action en justice afin de la préserver. — (Laëtitia Lopez, L’action en justice des parties prenantes dans le cadre de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, Connaissances et Savoirs, Paris, 2017, page 84)
- Les biens sont habituellement définis comme étant des choses appropriables. Or, si tous les biens sont des valeurs [...], l’inverse n’est pas vrai : toutes les valeurs ne sont pas des biens, parce que toutes les valeurs ne sont pas appropriables. — (Pascal Puig, Contrats spéciaux, 8e édition, Dalloz, Paris)
Antonymes modifier
Traductions modifier
Droit
- Anglais : appropriable (en)
- Portugais : apropriável (pt)
Prononciation modifier
- Somain (France) : écouter « appropriable [Prononciation ?] »