assemblée générale ordinaire

Étymologie

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Composé de assemblée, générale et ordinaire.

Locution nominale

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Singulier Pluriel
assemblée générale ordinaire assemblées générales ordinaires
\a.sɑ̃.ble ʒe.ne.ʁal ɔʁ.di.nɛʁ\

assemblée générale ordinaire \a.sɑ̃.ble ʒe.ne.ʁal ɔʁ.di.nɛʁ\ féminin

  1. (Droit de la copropriété) Assemblée générale régulière, généralement une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable.

Abréviations

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Traductions

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