concédant

Français modifier

Du participe présent du verbe concéder.

concédant \kɔ̃.se.dɑ̃\

(Droit) Qui concède les droits d’usage.
- Le système d’hérédité des fiefs était plus favorable au vassal qui consolidait son droit patrimonial, mais le seigneur concédant pouvait en souffrir dans le cas où le fief tombait aux mains d'un héritier mineur; […]. — (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5^e éd., 1956, p.224)

Singulier	Pluriel
concédant	concédants
\kɔ̃.se.dɑ̃\

concédant \kɔ̃.se.dɑ̃\ masculin (pour une femme, on dit : concédante)

(Droit) Personne, physique ou morale, qui concède les droits d’utilisation d’un brevet.
- En cause d’appel le concessionnaire, qui avait prétendu que la rupture incombait au concédant, demanda la nullité du contrat pour dol en raison des promesses fallacieuses du concédant, sans lesquelles il n’aurait pas contracté. — (Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Volume 36, 1983)
- Le concessionnaire ne pouvait jamais dire que la terre fût à lui, et il était soumis envers le concédant à un ensemble de devoirs dont la négligence constituait le délit formel d’ingratitude ou d’infidélité. — (Fustel de Coulanges, « Les Origines du régime féodal », Revue des Deux Mondes, 1873, page 456.)

Voir la conjugaison du verbe concéder
Participe	Présent	concédant
	Passé

concédant \kɔ̃.se.dɑ̃\

Participe présent de concéder.
- Les justifications selon lui sont de ne pas renouveler le traumatisme Candilis au Mirail, de faire travailler les architectes locaux, éventuellement en les associant à une « signature » nationale, comme dans le cas du projet Marengo, mais en ne concédant que la partie centrale du projet et en densifiant tout autour dans le quartier sans liens toujours évidents avec le « pavé » de la médiathèque, ne pas « somptuariser » les dépenses. — (Guy Jalabert, Mémoires de Toulouse : ville d’hier, ville d’aujourd'hui, 2009, page 156)