conseil communautaire

Français modifier

Étymologie modifier

(Siècle à préciser) Composé de conseil et de communautaire.

Locution nominale modifier

Singulier Pluriel
conseil communautaire conseils communautaires
\kɔ̃.sɛj kɔ.my.no.tɛʁ\

conseil communautaire \kɔ̃.sɛj kɔ.my.no.tɛʁ\ masculin

  1. (Droit) Organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.

Traductions modifier

Prononciation modifier

Voir aussi modifier