dérogation
Français modifier
Étymologie modifier
- Du latin classique derogatio.
Nom commun modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| dérogation | dérogations |
| \de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃\ | |
dérogation \de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃\ féminin
- Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
C’est une dérogation à l’usage.
Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.
Cette clause n’emporte aucune dérogation à celle du précédent traité.
C’est une dérogation à nos droits.
- LʼEsperanto suit sans dérogation aucune ce principe logique. Il emploie toujours le présent, même dans une phrase au passé, si lʼaction est présente relativement au temps en question. — (Louis de Beaufront, Commentaire sur la grammaire de la Langue Internationale "Esperanto", 1900)
- C'était incroyable qu'elle ne comprît pas que la moindre dérogation aux usages serait leur mort. — (François Mauriac, Thérèse Desqueyroux, Grasset, 1927)
- (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne.
Dérivés modifier
Traductions modifier
Action de déroger à une loi, etc., ou résultat de cette action. (1)
- Allemand : Ausnahmeregelung (de) féminin, Freistellung (de) féminin
- Anglais : deviation (en), amendment (en) ; derogation (en) (Droit) (Plus rare), exemption (en)
- Croate : derogacija (hr)
- Italien : deroga (it) féminin, derogazione (it) féminin
- Néerlandais : vrijstelling (nl) féminin, amendement (nl) neutre
(En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement. (2)
- Allemand : Derogation (de) féminin
- Anglais : repeal (en)
- Croate : ukinuće (hr)
- Espagnol : derogación (es) féminin
- Néerlandais : derogatie (nl)
Traductions à trier modifier
- Danois : afvigelse (da) commun, ændring (da) commun, indgreb (da) neutre
- Italien : deroga (it)
- Néerlandais : derogatie (nl), afwijking (nl), inbreuk (nl), schending (nl)
- Suédois : avvikelse (sv) (Droit), ändring (sv), ingrepp (sv)
Prononciation modifier
- France (Lyon) : écouter « dérogation [Prononciation ?] »
Références modifier
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (dérogation), mais l’article a pu être modifié depuis.
- « dérogation », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971–1994 → consulter cet ouvrage