droit commun
Français modifier
Étymologie modifier
Locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| droit commun | droits communs |
| \dʁwa kɔ.mɛ̃\ | |
droit commun \dʁwa kɔ.mɛ̃\ masculin
- (Droit) Loi générale d’un pays qui s’applique à tout le monde sans exception.
- La réhabilitation mémorielle concerne en premier lieu les victimes d’une politique coloniale de peuplement, par laquelle des condamnés de droit commun ont été transportés en Nouvelle-Calédonie pour des faits parfois mineurs. — (Benoît Carteron, Identités culturelles et sentiment d’appartenance en Nouvelle-Calédonie, L’Harmattan, 2008, page 67)
- Celui qui est condamné de droit commun.
[…]mais il n’était pas comme les autres droit commun…
— (Víctor del Árbol, Toutes les vagues de l’océan, Babel Noir, 2014)
Dérivés modifier
Traductions modifier
- Portugais : direito comum (pt)
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « droit commun [Prononciation ?] »
Voir aussi modifier
- droit commun sur Wikipédia
