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(Droit, Urbanisme)Servitude autorisant le propriétaire d’une propriété enclavée à passer sur la propriété d’autrui.
Si le terrain vient à être désenclavé, suite à la création d’une route ou d’un chemin, le droit de passage peut alors disparaître (art. 685-1 du Code civil). Mais sa disparition n’est pas automatique. Elle doit être demandée par le propriétaire du terrain qui supporte le droit de passage à celui qui en bénéficie.— (Arnaud Saugeras, Edith Tavignot, Jean-Léon Gantier, Relations de voisinage, Particulier et Finances Éditions, 2012)
