droit de retrait

Français modifier

(Siècle à préciser) Composé de droit et de retrait.

Singulier	Pluriel
droit de retrait	droits de retrait
\dʁwa də ʁə.tʁɛ\

droit de retrait \dʁwa də ʁə.tʁɛ\ masculin

(Droit féodal) Pratique juridique du Moyen Âge permettant de reprendre, après la vente, un bien, un fief en dédommageant l’acquéreur.
(Droit de propriété) Droit à l’auteur d’une œuvre de la retirer de son exploitation.
(Droit du travail) Droit pour le salarié de se retirer d’une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
- La protection de la santé et de la sécurité des personnels doivent être assurées et le droit de retrait des salarié·e·s respecté. — (Khaled Gaiji, Aurélie Trouvé, Philippe Martinez, Nicolas Girod et al., « "Plus jamais ça !" : 18 responsables d’organisations syndicales, associatives et environnementales appellent à préparer "le jour d’après" », tribune publiée sur www.francetvinfo.fr le 27 mars 2020 ; consulté le 3 avril 2020)
- S’estimant mal protégés contre le coronavirus, des fonctionnaires mobilisés ont déjà exercé, de manière sporadique, leur droit de retrait. — (Benoît Floc'h, Coronavirus : le gouvernement menace de sanctions les fonctionnaires qui quittent leur poste, Le Monde. Mis en ligne le 2 avril 2020)