droit de superficie

Français modifier

Étymologie modifier

Composé de droit et de superficie.

Locution nominale modifier

Singulier Pluriel
droit de superficie droits de superficie
\dʁwa də sy.pɛʁ.fi.si\

droit de superficie \dʁwa də sy.pɛʁ.fi.si\ masculin

  1. (Droit de propriété) Droit réel sur un bien immeuble qui se trouve à la superficie du terrain d’autrui (appelé tréfonds).

Traductions modifier

Prononciation modifier

Voir aussi modifier