en excédent de pertes

Français

Étymologie

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Locution adverbiale

Invariable
en excédent de pertes \ɑ̃.n‿ɛk.se.dɑ̃ də pɛʁt\

en excédent de pertes \ɑ̃.n‿ɛk.se.dɑ̃ də pɛʁt\

1. (Assurance) Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l'excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d'un assureur.

Traductions

• Anglais : stop loss (en)

Références

• Source : arrêté du 06/01/1989
• « en excédent de pertes », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.