extrapatrimonial
Français modifier
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Étymologie modifier
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Adjectif modifier
extrapatrimonial \ɛks.tʁa.pa.tʁi.mɔ.njal\
- (Droit) Qui n'appartient pas au patrimoine.
Le droit d’auteur est un droit à double facette. Sur le terrain patrimonial, il est évidemment taillé pour assurer une rémunération de son titulaire. Sur le terrain extrapatrimonial, le droit moral assure le respect dû à l’auteur et à sa création.
— (Marc Rees, Pour l'avocat général de la CJUE, un rapport militaire ne peut être protégé par le droit d’auteur, Next INpact, 26 octobre 2018 → lire en ligne)
Traductions modifier
Prononciation modifier
- La prononciation \eks.tʁa.pa.tʁi.mɔ.njal\ rime avec les mots qui finissent en \al\.
- France (Vosges) : écouter « extrapatrimonial [Prononciation ?] »