fiscalité

Français modifier

Mot dérivé de fiscal, avec le suffixe -ité.

Singulier	Pluriel
fiscalité	fiscalités
\fis.ka.li.te\

fiscalité \fis.ka.li.te\ féminin

Système des lois relatives au fisc.
- La TGAP entrée en vigueur le 1^er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques. — (Henri Kloetzer, Introduction au droit de l'environnement, 5^e édition, Éd. Lavoisier/Éditions Tec & Doc, 2011, p. 39)
- Or, le problème est justement que cet argent provenant de la fiscalité est resté dans les poches des plus riches, alors qu'il aurait plutôt dû servir à stimuler la croissance économique. — (« Le remboursement de la dette publique au Québec doit-il être une priorité? » in Argument, vol. xx, n° 1, automne-hiver 2017-2018, p. 80)
(Péjoratif) Disposition à étendre, à augmenter les droits du fisc, la perception des impôts.
- Esprit de fiscalité.
- Cette prétention a un caractère odieux de fiscalité.
Façon de lever les impôts, façon de les répartir selon les contribuables.
- Fiscalité directe ou indirecte.
- Fiscalité progressive.