impôt unitaire mondial sur les sociétés

Français

Étymologie

Locution composée de impôt, unitaire, mondial et société.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
impôt unitaire mondial sur les sociétés \ɛ̃.po y.ni.tɛʁ mɔ̃.djal syʁ le sɔ.sje.te\	impôts unitaires mondiaux sur les sociétés \ɛ̃.po y.ni.tɛʁ mɔ̃.djo syʁ le sɔ.sje.te\

impôt unitaire mondial sur les sociétés \ɛ̃.po y.ni.tɛʁ mɔ̃.djal syʁ le sɔ.sje.te\ masculin

1. (Fiscalité) Impôt sur les sociétés assis sur l’activité globale d’une entreprise multinationale, dont le produit est réparti entre les juridictions fiscales dans le ressort desquelles celle-ci exerce une activité, en fonction de la valeur qu’elle y crée.

Synonymes

• impôt unitaire mondial

Vocabulaire apparenté par le sens

• transfert de bénéfices

Traductions

• Anglais : unitary tax (en), unitary taxation (en), worldwide unitary taxation (en)

Prononciation

• Somain (France) : écouter « impôt unitaire mondial sur les sociétés [Prononciation ?] »

Références

• « impôt unitaire mondial sur les sociétés », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.