ministère de tutelle

Français modifier

(XIX^e siècle) Composé de ministère et de tutelle.

Singulier	Pluriel
ministère de tutelle	ministères de tutelle
\mi.nis.tɛʁ də ty.tɛl\

ministère de tutelle \mi.nis.tɛʁ də ty.tɛl\ masculin

(Droit) Ministère chargé d’exercer la tutelle administrative sur un organisme public ou privé.
(Par analogie) Ministère vu dans son rapport avec les ministères délégués ou secrétariats d’État sur lesquels il a autorité, et dont les moyens proviennent de lui.
(Par analogie) Ministère chargé de soutenir ou de réguler une activité.