personne morale

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Locution composée de personne et de moral.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
personne morale	personnes morales
\pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\

personne morale \pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\ féminin

1. (Droit) Groupement doté de la personnalité juridique.
   • Je n'ai jamais dîné avec une personne morale. — (Aphorisme de Léon Duguit)
   • Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. — (Article L123-11-1; Code de commerce français)
   • Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. — (Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4)
   • Si le MOA est une personne morale, une faute simple suffit toutefois pour engager sa responsabilité pénale, même en cas de causalité indirecte. — (Monica Ferreira,« Sécurité et responsabilités sur un chantier de construction », Travail & Sécurité, INRS, n°787, octobre 2017, page 56)

Antonymes

• particulier
• personne physique

Hyperonymes

• personne juridique

Vocabulaire apparenté par le sens

• personne physique

Hyponymes

Personnes morales de droit privé

• association à but non lucratif
• entreprise dite aussi, juridiquement, société commerciale
• fondation
• groupement d’intérêt économique
• groupement européen d’intérêt économique
• société anonyme
• société anonyme simplifiée
• société à responsabilité limitée
• société civile
• société en commandite simple
• société en commandite par action
• société en nom collectif
• syndicat professionnel

Personnes morales de droit public

• collectivité territoriale
• établissement public
• État
• groupement d’intérêt public

Traductions

• Allemand : juristische Person (de) féminin
• Anglais : legal person (en), (Louisiane) juridical person (en)
• Chinois : 法人 (zh) fǎrén
• Coréen : 법인 (ko) (法人) beobin
• Croate : pravna osoba (hr)
• Espagnol : persona moral (es) féminin
• Grec : νομικό πρόσωπο (el) nomikó prósopo neutre
• Hongrois : jogi személy (hu)
• Italien : persona giuridica (it) féminin
• Japonais : 法人 (ja) (ほうじん) hōjin
• Kazakh : заңды тұлға (kk) zañdı tulğa
• Néerlandais : rechtspersoon (nl) masculin
• Norvégien : juridisk person (no) masculin
• Polonais : osoba prawna (pl) féminin
• Portugais : pessoa moral (pt) féminin
• Roumain : persoană juridică (ro) féminin
• Russe : юридическое лицо (ru) juridíčeskoje licó neutre
• Suédois : juridisk person (sv) commun
• Tchèque : právnická osoba (cs) féminin

Prononciation

• France (Vosges) : écouter « personne morale [Prononciation ?] »

Voir aussi

• personne morale sur l’encyclopédie Wikipédia