principe du cassis de Dijon
Français modifier
Étymologie modifier
- (1979) Composé de principe, cassis et Dijon, du nom d’un grand arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rendu le 20 février 1979.
Locution nominale modifier
| Invariable |
|---|
| principe du cassis de Dijon \pʁɛ̃.sip dy ka.si də di.ʒɔ̃\ |
principe du cassis de Dijon \pʁɛ̃.sip dy ka.si də di.ʒɔ̃\ masculin
- (Droit de l’Union européenne) Principe de la reconnaissance mutuelle, par les États membres de l’Union européenne, de leurs réglementations respectives, en l’absence d’harmonisation communautaire.
- Les denrées alimentaires de l’UE devraient continuer de bénéficier du régime des importations facilitées en Suisse. Le Sénat (Conseil des Etats) a très largement refusé le 17 juin de les exclure du principe de Cassis de Dijon, un arrêt mémorable de la Cour de justice de l’UE — (Suisse : le principe du Cassis de Dijon pour l’heure maintenu sur www.contexte.com, 18 juin 2015)
Synonymes modifier
- arrêt « Cassis de Dijon »
- principe « Cassis de Dijon »
Variantes orthographiques modifier
- Note : on trouve de nombreuses variantes orthographiques : avec ou sans majuscule, présence ou absence du de ou du du.
Vocabulaire apparenté par le sens modifier
- libre circulation des marchandises
- Reinheitsgebot
Traductions modifier
- Allemand : Cassis-de-Dijon-Prinzips (de)
- Anglais : Cassis de Dijon principle (en)
- Italien : principio «Cassis de Dijon» (it)
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « principe du cassis de Dijon [Prononciation ?] »
Voir aussi modifier
- principe du cassis de Dijon sur l’encyclopédie Wikipédia
