quote-part appelée

Français

Étymologie

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→ voir quote-part et appelé.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
quote-part appelée	quote-parts appelées
\kɔt.paʁ ap.le\

quote-part appelée \kɔt.paʁ ap.le\ féminin

1. (Droit de la copropriété) Montant dû par un copropriétaire au syndicat comme provisions avant les dépenses de l'exercice.

Antonymes

• quote-part réelle