référendum facultatif

Français modifier

Étymologie modifier

Composé de référendum et de facultatif.

Locution nominale modifier

référendum facultatif masculin

  1. (Suisse) Procédure de soumission d’un objet au peuple pour référendum, sur demande explicite d’un certain nombre de cantons ou de citoyens.

Vocabulaire apparenté par le sens modifier

Traductions modifier

Voir aussi modifier