réservataire

Français modifier

(XIX^e siècle) Du latin reservatum.

réservataire \ʁe.zɛʁ.va.tɛʁ\ masculin et féminin identiques

(Droit) Qualifie un héritier qui bénéficie de la réserve héréditaire.
- En tant que fille unique elle avait le droit légal et inaliénable à une part réservataire de 50 %. — (Michel Houellebecq, Sérotonine, Flammarion, 2019, page 106)
(Logement social) Qualifie un organisme (État, collectivités locales, 1% Logement...) qui aide à la construction de logements sociaux (participation au financement, garanties d’emprunt) & bénéficie en retour d’un droit de réservation sur une part des logements construits.
Relatif à une part réservée, à une réservation.
- La mise en concurrence devant être opérée notamment sur le critère de la part réservataire, la pondération que l’acheteur accordera à ce critère incitera plus ou moins les PME candidates à proposer un taux supérieur à 10 %, afin de lutter à armes égales avec les candidats non-PME. — (Arnaud Latrèche, « Part des marchés globaux réservée aux PME : des précisions et de nouvelles interrogations », lemoniteur.fr, article du 8 avril 2021 ; consulté le 8 novembre 2021)

réservataire \ʁe.zɛʁ.va.tɛʁ\ masculin et féminin identiques

(Par ellipse) (Droit) Héritier réservataire.
- — Comme il y a trois réservataires, la part de Mlle Forut se trouve seulement réduite à la quotité disponible, c’est-à-dire au quart. — (Hervé Bazin, Cri de la chouette, Grasset, 1972, réédition Le Livre de Poche, pages 270-271)

Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (réservataire), mais l’article a pu être modifié depuis.